Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions encadrent les prestations de [Raison sociale] (Saloya) : création de sites, SEO et visibilité IA, gestion de campagnes Google Ads, tracking, maintenance et accompagnement. Elles s’appliquent à toute commande, sauf conditions particulières écrites.

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l’objet d’un devis ou d’une proposition. La commande est ferme à la signature du devis (ou à son acceptation écrite) et, le cas échéant, au versement de l’acompte prévu.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée au taux en vigueur.

Le budget publicitaire (Google Ads ou autre régie) n’est pas inclus dans nos honoraires : il est réglé directement par le client à la régie concernée.

4. Facturation et paiement

Les accompagnements mensuels sont facturés [en début de mois / à terme échu]. Les projets ponctuels sont facturés selon l’échéancier du devis.

Les factures sont payables sous [30] jours. Tout retard entraîne des pénalités au taux d’intérêt de la BCE majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

5. Durée et résiliation

Le diagnostic offert est gratuit et sans engagement.

Les accompagnements mensuels sont conclus pour [une durée minimale de X mois / sans durée minimale] et peuvent être résiliés par écrit avec un préavis de [30] jours.

6. Obligations des parties

Saloya s’engage à exécuter les prestations avec soin, selon les règles de l’art. Il s’agit d’une obligation de moyens : les résultats (positions, volumes de demandes, chiffre d’affaires) dépendent aussi de facteurs extérieurs et ne peuvent être garantis.

Le client s’engage à fournir les accès, contenus et informations nécessaires dans les délais convenus, et à valider les livrables.

7. Propriété et accès

Les comptes (Google Ads, Google Analytics, nom de domaine…) sont créés ou maintenus au nom du client, qui en reste propriétaire.

Les droits d’utilisation des livrables créés spécifiquement pour le client (site, contenus) lui sont cédés à compter du paiement intégral des sommes dues.

8. Références

Sauf refus écrit du client, Saloya peut citer son nom et présenter les travaux réalisés à titre de référence.

9. Confidentialité

Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations non publiques de l’autre partie.

10. Données personnelles

Les traitements de données sont décrits dans notre politique de confidentialité.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après recherche d’une solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de [Ville du tribunal compétent].

Mise à jour

Dernière mise à jour : [date de mise à jour].